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Déclaration de l’URIF au CESER du 23 octobre 2015

mardi 3 novembre 2015

Les représentants de l’URIF au Conseil Economique Social et environnemental régional se sont exprimés par la bouche de Patrick Aracil après la présentation de la réforme territoriale par le Préfet Carenco. Vous trouverez ci-dessous le contenu de cette déclaration.

Monsieur le Préfet,

Merci pour vos paroles positives et projection dans l’avenir qui s’annonce en effet dense en termes de projets en Ile de France, dans la perspective des candidatures de la France aux jeux olympiques, ainsi qu’à l’Exposition Universelle.

Permettez moi cependant d’exprimer quelques ressentis et appréciations critiques que porte notre organisation, l’UNSA, sur la réforme territoriale en général, la MGP en particulier, dont les compétences ont été définitivement encadrées par l’article 59 de la loi Notre.

Si la géographie de notre région n’a pas été modifié, et cette option n’aurait pas été absurde si l’on avait pris en compte les bassins de vie qui débordent des territoires limitrophes de l’Ile de France, la création de la MGP va néanmoins bouleverser sensiblement les équilibres institutionnels entre les territoires au sein même de notre région. De plus cette structuration s’organise sur fond de maintien des départements avec leurs compétences propres ce qui est incompréhensible au regard des objectifs premiers qui ont présidé à la réforme territoriale : simplification, transparence, économies ...

Je passe sur les objectifs de partage des richesses notamment fiscales. Le processus d’élaboration de la loi et les débats parlementaires ont largement réduit ce que le projet de loi avait initialement prévu en termes de rééquilibrages des ressources.

La loi est là, il restera à évaluer la cohésion de l’ensemble régional entre MGP et Région qui entrent en concurrence dans bien des domaines sur les questions de compétences. Le risque est grand de voir s’installer une Région à 2 vitesses, une zone dense qui pèsera pour les ¾ du PIB régional avec une population équivalente à la moitié de celle de la Région, et une zone extra métropolitaine exposée à un déficit de projets surtout dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités territoriales.
En tout état de cause des choix politiques ont été faits. Des ajustements seront forcément nécessaires (ce que la loi prévoit d’ailleurs).
A l’UNSA nous reconnaissons que le fait métropolitain au regard des enjeux géostratégiques (vous en avez parlé) s’imposait, mais en tant qu’organisation syndicale il nous revient d’en mesurer aussi les conséquences en termes de gestion des personnels. On en parle insuffisamment. Si dans le passé le transfert des TOS de l’Education Nationale a été plutôt réussi au regard des masses transférées et compte tenu de la relative homogénéité des missions de ces catégories de personnels, d’autres ont été plus contestables notamment dans le cadre de la REATE et de la réorganisation des services régionaux et départementaux de l’Etat qui ont fortement déstabilisé les agents et généré de la souffrance au travail.
Pour l’UNSA, l’accent doit être mis en priorité sur le prévention des risques psychosociaux, d’où d’où la nécessité reconnaître le rôle et l’utilité des CHSCT et de les créer .

Je prends à présent ma casquette de Président de la Commission Culture et Communication du CESER pour dire deux mots de ce secteur à enjeux majeurs, en termes tout à la fois de la reconnaissance des diversités et de son rôle actif en matière de cohésion sociale ; mais c’est aussi un secteur fragile, la culture passant malheureusement souvent en dernier choix dans les priorités de redéploiement des budgets publics.
Je salue au passage la reconnaissance du rôle de la culture par la Mission de Préfiguration du Grand Paris, j’ai eu l’occasion de le dire au Préfet Lucas dans ces lieux même, lequel a constitué un atelier spécifique auquel j’ai eu l’honneur de participer.

La création de la MGP, la perspective du renouvellement de l’exécutif régional, la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat vont sans aucun doute nécessiter l’élaboration d’une nouvelle politique culturelle, tant métropolitaine que régionale ; la création de schémas stratégiques opérationnels co-construit avec toutes les collectivités territoriales s’avérera d’autant plus nécessaire que la culture reste, vous le savez, une compétence partagée.

Je vous remercie.