Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Non à la taxation des actions sociales et culturelles

mardi 6 novembre 2018, par Marc TRIGO

Après s’être élevée avec succès contre une première tentative du même ordre en 2016, l’UNSA
dénonce l’amendement dit « Christophe » au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier modifie le régime des
prélèvements sociaux sur les avantages servis, au titre des activités sociales et culturelles, aux
salariés par les comités d’entreprise, les comités sociaux et économiques ou les entreprises, ou aux
agents publics par l’administration.
Quand bien même il serait soumis à un plafond de 331 €, l’assujettissement à cotisations sociales des
dotations visant des actions sociales et culturelles aurait des effets destructeurs graves.
Pour les salariés ou agents publics, il aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux
vacances, aux loisirs et à la culture. Ceux-ci frapperaient d’abord les plus démunis, nombre de ces
prestations étant servies sur critères sociaux.
De surcroît, cette mesure déstabiliserait l’économie de ce secteur, avec des conséquences directes et
indirectes inévitables sur l’emploi, mais aussi des répercussions sur les entreprises ou agence qui
interviennent sur ces marchés. Celles qui contribuent à lui donner une orientation sociale, parce
qu’elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou de l’Etat, seraient tout particulièrement mises
en difficultés, au bénéfice de concurrents aux moyens financiers très importants, n’obéissant qu’à
des objectifs étroitement commerciaux.
L’UNSA a saisi le gouvernement pour que cette mesure, adoptée à la « va-vite », sans aucune
concertation préalable ni étude d’impact, soit annulée. Elle intervient dans le même sens auprès des
parlementaires.
L’UNSA est, par ailleurs, tout à fait disposée à participer à toute réflexion visant à consolider les
activités sociales et culturelles, y compris de façon législative. Celle-ci gagnerait à être la plus ouverte
possible en regroupant les différents acteurs du secteur et nécessiterait donc qu’on lui accorde le
temps nécessaire